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1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre LEXIS NUMÉRIQUE et le Visiteur, qu’il soit enregistré ou non et qu’il soit utilisateur de services payants ou non, les deux parties les acceptant sans réserve. La personne enregistrée est nommée l’Utilisateur pour la suite des présentes.
La personne non enregistrée est nommée le Visiteur pour la suite des présentes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux actions réalisées sur le site Plusbellelavie-games.fr (ci-après le Site).
En visitant le Site, vous en acceptez les Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas inverse nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation sur le Site.
En vous inscrivant sur le Site, vous devenez un Utilisateur des services et des produits qui sont mis à votre disposition de manière gratuite ou onéreuse. À ce titre, un « compte utilisateur » personnel vous est ouvert auquel vous pouvez accéder grâce aux identifiants que vous aurez choisis (email et mot de passe). En tant qu'Utilisateur et membre de la communauté Plusbellelavie-games.fr, vous serez informé sur les jeux et autres événements du portail. Vous pourrez ne plus recevoir ces informations en cliquant sur le bouton dédié à cet effet dans l'email reçu. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions contenues dans ce document concernant les Utilisateurs, merci de ne pas vous inscrire.
L’Utilisateur déclare être majeur selon la législation de son pays de résidence ou bénéficier de la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes. En cas de doute assurez-vous de la présence de vos parents ou de la personne ayant autorité parentale sur vous lors de l’acceptation de ce contrat ou lors de l’achat de mistrals (la monnaie virtuelle du Site).
Le Site a vocation à développer une communauté de joueurs autour des produits ludiques proposés. Du fait de cet aspect social, nous recommandons vivement aux mineurs ainsi qu’à leurs parents de ne pas laisser leurs enfants donner leur vrai nom, leur adresse ou numéro de téléphone sans leur autorisation.
Dans certains pays, aucune information ne doit être transmise à un site internet par des enfants ne justifiant pas d’un age minimum, sauf obtention préalable d’un consentement écrit ou d’une autorisation vérifiable d’un parent ou tuteur. Merci de ne pas procéder à votre inscription si tel est le cas dans votre pays et que cette procédure ne vous est proposée automatiquement par le Site.
Le contenu et les services du Site sont évolutifs et donc soumis à des changements constants. De la même façon, notre Politique de Confidentialité, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent changer pour s’adapter à ces modifications. Nous pouvons envoyer, par e-mail, lettre, ou bien tout autre moyen la nouvelle version du document contractuel modifié. En cas de refus de cette nouvelle version vous êtes libre de vous désinscrire du Site ou de ne plus vous y connecter.

2. SERVICES PAYANTS

Les mistrals
Tous les paiements au sein du Site s’effectuent grâce à une monnaie virtuelle appelée mistral. Cette monnaie vous permet de régler l’ensemble des services payants proposés par le Site.
Les mistrals peuvent être achetés par différents moyens au libre choix de l’Utilisateur. L’achat des mistrals se fait par l’intermédiaire du service de micropaiements de la société RENTABILIWEB http://www.rentabiliweb.com/ .
LES MISTRALS CRÉDITES SUR LE COMPTE UTILISATEUR NE SERONT EN AUCUN CAS REMBOURSES EN ARGENT RÉEL Y COMPRIS EN CAS DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DE VOTRE INSCRIPTION SUITE À UNE FAUTE DE L’UTILISATEUR DANS L’UTILISATION DU SERVICE.
LEXIS NUMÉRIQUE peut offrir ponctuellement des mistrals à titre commercial sans que cela ne puisse être interprété pour le futur comme étant une obligation.
Nature des services payants :
Les services payants du Site consistent en des jeux notamment sous forme de chapitres.
La somme acquittée par l’Utilisateur correspond au droit d’accès sur le Site au chapitre commandé pour une période de 5 ans. Une fois le paiement effectué, le compte Utilisateur de l’Utilisateur est autorisé à accéder au jeu au moyen du Site. Le droit acquis par l’Utilisateur est strictement limité à un droit d’accès au jeu sur internet.
Les services payants nécessitent un accès permanent à internet. La société LEXIS NUMÉRIQUE ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au service pour une raison relevant de sa capacité à accéder au réseau internet.
Aucun exemplaire physique du jeu correspondant au service ne sera transmis à l’Utilisateur sauf en cas d’arrêt anticipé du service par rapport à la date contractuelle prévue. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur sera en droit de réclamer la possibilité d’accéder au service par un moyen de substitution (version à installer sur ordinateur compatible par exemple).
Contenu des services payants :
Le contenu des services payants s’adresse à tout public.
Néanmoins, vous serez informé avant la validation de la commande de l’âge minimum conseillé pour accéder au service ainsi que des éventuels contenus choquants.
L’accès à un service payant se fait ainsi :
1/ Choix du service payant dans le Site
2/ Inscription au Site si cela n’est pas déjà fait
3/ Achat éventuel de mistrals
4/ Confirmation de la demande d’accès au service, du prix à payer en mistrals et de l’acceptation des conditions contractuelles applicables au Site ainsi qu’au service
5/ Paiement grâce aux mistrals de votre compte Utilisateur
6/ Confirmation de la bonne prise en compte de la demande d’accès par courrier électronique
7/Vous pouvez alors accéder immédiatement au service.
Acceptation des conditions contractuelles :
Le fait de cocher la case confirmant que vous avez pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de procéder au paiement vaut acceptation des présentes et des éventuels documents complémentaires propres au service sans aucune réserve.
Les services payants du Site pourront nécessiter l’acceptation d’un document contractuel spécifique à ce service qui complètera alors le présent document.
Concernant les services payants (comme « PLUS BELLE LA VIE »), les conditions contractuelles acceptées par l’Utilisateur lors du paiement s’appliqueront pour toute la durée des droits acquis sur le service objet du règlement.

3. TERRITOIRE

Les services offerts sur le Site sont destinés au public situé sur le territoire français.

4..RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription du service l'engagent et toute erreur relève de sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité des identifiants et mots de passe qui permettent l’accès à son compte Utilisateur. En cas de perte de ces identifiants, une procédure de récupération est proposée sur la page de connexion.

Partie communautaire / publication par l’Utilisateur / communication avec les autres membres :

En utilisant les services gratuits ou payants du Site l’Utilisateur déclare accepter ce qui suit. Le fait pour L’Utilisateur de ne pas respecter ces obligations l’exposera à la suspension temporaire ou définitive de l’accès au site, accompagnée dans ce dernier cas de la suppression du compte ainsi que des mistrals qu’il contient. Ces sanctions seront précédées de plusieurs avertissements par courrier électronique.
Lorsque l’Utilisateur utilise les moyens de communication mis à sa disposition par le Site via ses services gratuits ou payants, il lui est interdit:

1. de transmettre des messages, des informations, des données, du texte, des fichiers logiciels ou graphiques ou d'autres éléments illicites, contrefaisant, nuisibles, menaçants, injurieux, harcelants, diffamatoires, grossiers, violents, obscènes, enfreignant le respect de la vie privée des individus, de nature commerciale, haineux, racistes et autrement répréhensibles;
2. plus généralement, de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs en faisant acte notamment, d’apologie des crimes contre l'humanité, d’incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine, etc.
3. de se faire passer pour une personne différente et de représenter une entité autre que la sienne, y compris sans que cette énumération soit limitative, celle d’un responsable du Site, et il est interdit de fournir une fausse identité ou de représenter faussement votre affiliation à une personne ou une entité donnée;
LEXIS NUMÉRIQUE prendra toutes les précautions raisonnables et techniquement réalisables aux fins d’éviter toute atteinte aux droits de l’Utilisateur. Néanmoins LEXIS NUMÉRIQUE, n’est contraint à aucune obligation générale de surveillance sur le contenu posté par les utilisateurs sur le Site que celui-ci soit modéré ou non à priori. Seul le contenu édité par LEXIS NUMÉRIQUE relève de sa responsabilité. Lorsque l’Utilisateur est témoin de contenu le heurtant, ou victime d’atteintes directes à sa personne, il est tenu d’en alerter LEXIS NUMÉRIQUE dans les meilleurs délais grâce aux boutons « Signaler un abus » et « Bannir ce membre » se trouvant en bas de page de chaque fiche d’identification des autres utilisateurs du Site. Tout abus de ces procédures pourra être sanctionné par Lexis LEXIS NUMÉRIQUE si elle s’avère systématiquement et manifestement infondée et n’ont pour d’autre but que de nuire aux autres utilisateurs.
L’Utilisateur mineur doit être régulièrement encadré par ses parents ou tuteurs légaux afin de constater l’expérience en jeu et sur le Site. Pour toutes questions complémentaires sur la protection de l’enfance sur internet reportez-vous à la page internet de l’association e-enfance : http://www.e-enfance.org/.

5. ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique des transactions de mistrals et des messages électroniques de confirmation de commandes d’accès aux services payants adressés à l’Utilisateur sera effectué au sein des systèmes informatiques composant le Site, géré et administré par la société LEXIS NUMÉRIQUE sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique.
L’Utilisateur est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

La demande d’accès à un service payant et son paiement seront irrévocables dès validation électronique par le Client (bouton « j’accepte de dépenser mes mistrals ») , suivie d'un accusé de réception de la société LEXIS NUMÉRIQUE adressé par e-mail.
Le délai de rétractation de 7 jours francs, ne s'exerce pas conformément à l'exception prévue à l'article L 121-20-2 1°du Code de la Consommation. EN EFFET L’UTILISATEUR EST SPÉCIFIQUEMENT AVERTI QUE LE SERVICE LUI EST FOURNI AUSSITÔT LA CONFIRMATION REÇUE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, A SAVOIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS APRÈS LE PAIEMENT EN MISTRALS.
De même, en vertu de l’article L 121-20-2 4°du Code de la Consommation le délai de rétractation ne peut trouver à s’appliquer dès lors que le service rendu concerne la « (…) fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (…)
En conséquence, en cas de contestation sur la validité de la commande de service, vous pouvez envoyer votre réclamation valablement justifiée à l’adresse suivante par courrier électronique à
.
La société LEXIS NUMÉRIQUE décidera, après vérification du dossier, de résilier le contrat d’accès au service et de rembourser à l’Utilisateur les sommes versées à ce titre (déduction faite des frais liés à l’opération de remboursement). ATTENTION : TOUTE DEMANDE DE RÉSILIATION OU DE REMBOURSEMENT EFFECTUÉE APRÈS LA PREMIÈRE CONNEXION AU SERVICE PAYANT EN CAUSE SERA AUTOMATIQUEMENT REJETÉE.

7. OFFRES

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

8. PRIX

Les prix appliqués aux produits et services sur le Site sont ceux visibles au moment de la consultation du Site. Ils sont exprimés en mistrals. Ils sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Site.

9. RESPONSABILITÉ

La société LEXIS NUMÉRIQUE exécute ses prestations conformément aux règles de l'art avec pour objectif, la plus grande satisfaction du Client. La société LEXIS NUMÉRIQUE n'est soumise qu'à une obligation de moyens.
Si la responsabilité de la société LEXIS NUMÉRIQUE découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu'elle pourrait être condamnée à verser serait expressément limité au montant du prix payé par l’Utilisateur pour les produits et services se trouvant à l'origine du préjudice.
L’Utilisateur est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques et sonores qui le composent, contiennent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
L'organisation du Site, les textes publiés, les signes distinctifs, les données et les éléments originaux ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés en public, distribués ou utilisés à quelques fins que ce soit, sans une autorisation préalable et expresse de LEXIS NUMÉRIQUE. Ces éléments incluent, sans que cette énumération soit limitative, le texte, les logiciels, les photos, la vidéo, les graphismes et éléments graphiques, la musique et le son.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de LEXIS NUMÉRIQUE.
L’accès à l’un des services payants du Site ne donne aucun droit de propriété intellectuelle supplémentaire au Client.
Dans le cas de contenus téléchargeables mis à disposition des Utilisateurs et visiteurs du Site de manière volontaire par LEXIS NUMÉRIQUE (fonds d’écran, Widget etc…), vous bénéficiez d’une autorisation de copie qui ne vous est concédée qu'à des fins d'utilisation personnelle et ne vous donne aucune propriété sur l'œuvre. Il vous est strictement interdit de modifier cet élément ou d’en supprimer des mentions qu’elles soient d'un auteur, d'une marque, d'une légende ou d'un droit d'auteur.

11. VIE PRIVÉE

Nous invitons Visiteurs et Utilisateur à se reporter à notre police de vie privée détaillée
ici.

12. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Les titres de sections utilisés aux présentes n'ont qu'un but pratique et ne sauraient affecter l'interprétation du présent contrat. Si l'une quelconque des clauses du présent contrat est jugée nulle et non avenue, et pour une raison quelconque non applicable, ladite clause sera exclue des présentes, mais ne saurait affecter la validité ni l'application des clauses restantes.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les contestations ou litiges pouvant en découler sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français par les juridictions françaises compétentes de LYON (69) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les utilisateurs qui choisissent d'accéder au Site et d’en utiliser les services depuis d'autres pays que le territoire français, le font à leur propre initiative et devront respecter leurs lois locales, le cas échéant.